Ce jeudi après-midi, la Fédération Internationale de l’Automobile a publié un communiqué assez alarmant.
Pour résumer, la commission européenne vient de sortir une nouvelle directive pour renforcer la réglementation des assurances automobiles pour une meilleure protection des victimes. Une responsabilité civile serait obligatoire aussi bien pour les véhicules circulant sur la voie publique que sur terrain privé. Sur terrain privé, entendez par là courses automobiles, spéciales de rallye et on en passe. Un scénario inimaginable et financièrement intenable, qui pourrait sonner le glas des compétitions.
La Motorsport Industry Association (MIA), appuyés par nombre de médias a tiré la sonnette d’alarme au mois d’octobre. La FIA était même montée au créneau. Rien n’y a fait. Les eurocrates se sont montrés inflexibles. Afin de couper court à toute interprétation, voici l’extrait du rapport, page 69, faisant la promotion de cette nouvelle directive.
“Une campagne organisée de l’industrie du sport automobile (Motor Industry Association) avec des réponses coordonnées appelle à une exemption des sports motorisés du champ d’application de la directive, de sorte que les véhicules participant à des événements sportifs professionnels ou amateurs n’auraient plus besoin avoir une couverture d’assurance conforme à la directive, au moins en ce qui concerne les accidents entre conducteurs participants. Pour atteindre cet objectif, les organisations de sport automobile ont appelé les supporters à répondre à la consultation publique sur la base d’un modèle. La majorité des réponses à la consultation demandent l’exemption des sports motorisés. Les acteurs du sport automobile considèrent que les conducteurs participant à la course automobile sont conscients des risques et participent sur une base volontaire et ne devraient donc pas être tenus responsables des dommages causés aux autres conducteurs. Ils affirment également que l’exigence de l’assurance automobile pour les courses automobiles rendrait les courses automobiles excessivement chères et risquerait de porter atteinte à l’ensemble du secteur, aux pilotes, aux constructeurs, aux organisateurs d’événements etc. En conséquence, il ne serait plus économiquement viable de participer à des courses automobiles. Cependant, aucun élément de preuve ne vient étayer ces affirmations, étant donné que certains États membres dont le secteur des sports motorisés est actif, comme la Finlande, imposent déjà une telle obligation d’assurance aux sports mécaniques.”
Et pour en rajouter une couche, page 157 : “Dans le cas spécifique des sports mécaniques, il n’y a pas non plus suffisamment de preuves pour étayer l’affirmation selon laquelle la codification des décisions conduirait à une hausse des coûts prohibitive et menacerait l’existence même des sports mécaniques. De nombreux intervenants ont fait valoir que les sports motorisés amateurs ne seraient plus viables si les exigences d’assurance responsabilité civile automobile étaient appliquées. Toutefois, des pays tels que la Finlande, qui exigent déjà une assurance MTPL conforme à la directive, ont néanmoins un secteur des sports motorisés florissant tant au niveau professionnel qu’amateur. Cela suggère fortement que les revendications du secteur du sport automobile ne sont pas justifiées.”
A la lecture de ces mots, on peut réellement se poser des questions sur la volonté de l’Europe. Les responsables politiques et les eurocrates connaissent-ils mieux le sport auto que les gens du sérail?
Mais surtout, cela démontre que malgré la grogne et une opposition massive à l’application de la directive au sport auto, Bruxelles n’en a cure. A quoi cela sert de faire une consultation auprès de toute personne impliquée en sport auto? Après tout, c’est si “politiquement correct” de fustiger ce sport auto qui fait la promotion d’une pollution et d’une insécurité décomplexée…
Le dernier espoir pour nos compétitions est finalement entre les mains de la FIA qui se désole de la situation. Le communiqué indique ainsi : “Les modifications proposées par la Commission européenne ne répondent malheureusement pas aux attentes de la FIA. Bien que la FIA et l’ensemble de la communauté des sports motorisés partagent l’objectif de la Commission européenne de mieux protéger les victimes d’accidents de la route, cette proposition pourrait faire dépendre les manifestations de sport automobile de la volonté des compagnies d’assurance de les couvrir.” La fédé indique par ailleurs qu’elle espère continuer les discussions avec les artificiers de la commission européenne dans l’espoir d’un rétropédalage qui mettrait tout le monde d’accord.
Le sport automobile a toujours été considéré comme un outil de progrès pour la voiture de tous les jours et aujourd’hui, l’Europe décide de mettre en péril cet outil de progrès. Est-ce bien sérieux?
